Fonctionnement et rôle du CCAS du Beausset
Les CCAS sont créés suite aux lois de décentralisation. Dès le 6 janvier 1986 (cf. loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d’aide sociale et de santé, ils se substituent aux bureaux d’aide sociale qui deviennent les centres communaux d’action sociale (CCAS). L’Etat leur délègue une compétence globale dans le vaste champ de l’action sociale et médico-sociale.
Présidé de plein droit par le Maire de la Commune, le CCAS fonctionne grâce notamment à un Conseil d’Administration. Ce dernier est composé paritairement de membres élus désignés par le Conseil Municipal et de membres nommés par le Maire, dont un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Le Conseil d’Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Président et/ou Vice-Président.
Le CCAS est un établissement public administratif (EPA) avec une personnalité juridique de droit public. Il est une entité administrative et financière indépendante de la Commue.
Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la Commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables.
Il participe à l’instruction des demandes d’aides sociales dans les conditions fixées par voie réglementaire. Il transmet les demandes dont l’instruction incombe à une autre Autorité. L’établissement du dossier et sa transmission constituent une obligation, indépendamment de l’appréciation du bien-fondé de la demande.
Lieu et contact
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Pôle Saint-Exupéry, 80, chemin de Rouve
83330 Le Beausset - Sur RDV, du lundi au vendredi
Missions générales et Aides sociales
Conformément au code de l’action sociale et des familles les principales missions du CCAS sont de deux sortes :
Obligatoires
- produire une analyse des besoins sociaux de la commune
- participer à l’instruction des demandes d’aide sociale dite « légale »
- domicilier les personnes sans domicile stable
- tenir à jour un fichier des personnes bénéficiaires d’une prestation d’aide sociale, résidant sur le territoire de la commune ou des communes considérées
Facultatives
Le CCAS du Beausset peut octroyer des aides sociales sous conditions. Le CCAS du Beausset peut ainsi venir en aide des personnes en situation de précarité en leur accordant des aides financières ponctuelles.
Actions sociales
Le CCAS peut développer des actions sociales pour répondre aux besoins de son territoire et de sa population.
Le CCAS du Beausset tend à développer différentes actions et animations en lien avec la lutte contre l’isolement des personnes séniors, notamment.
Pour vous informer sur les évènements en cours, veuillez consulter la page d’actualité en cliquant sur le lien :
Le CCAS du Beausset favorise la collaboration avec les partenaires locaux dont les missions ont une visée sociale.
Registre nominatif des personnes vulnérables et isolées
Conformément à l’article R. 121-3 du code de l’action sociale et des familles, les personnes énoncées ci-dessous et qui résident à leur domicile sur la Commune du Beausset sont invitées à s’inscrire sur le registre nominatif tenu par le CCAS:
- Les personnes âgées de 65 ans et plus ;
- Les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail ;
- Les personnes adultes handicapées bénéficiant le cas échéant de : l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ATCP), la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), la carte d’invalidité, la carte de priorité et la carte de stationnement pour personne handicapée, de la qualité de travailleur handicapé (conformément au titre IV du livre II du code de l’action sociale et des familles) ; ou d’une pension d’invalidité servie au titre d’un régime de base de la sécurité sociale ou du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
Logement social
Le CCAS du Beausset est un bureau enregistreur pour les demandes de logement social. A ce titre, il est habilité à instruite ou mettre à jour les demandes de logement social.
Accueil social inconditionnel
Le CCAS du Beausset accueille les usagers de manière inconditionnelle. Cette approche vise à garantir à toute personne rencontrant des difficultés ou souhaitant exprimer une demande d’ordre social, une écoute attentionnée et lui proposer le plus tôt possible des conseils et une orientation adaptée, tout en respectant les décisions qu’elle prend.
