Charte d'utilisation et de modération des réseaux sociaux de la Mairie du Beausset
La Mairie du Beausset utilise les réseaux sociaux afin de présenter son action à ses habitants, les informer de l’actualité locale et des évènements à venir ainsi que de promouvoir le village et les partenaires locaux. Les réseaux sociaux de la Mairie du Beausset sont des espaces ouverts à tous.
Informations légales
-
Directeur de publication
Édouard Friedler, Maire du Beausset -
Community Manager
Diane Castellani - communication@ville-lebeausset.fr
- 04 94 98 55 46
Objectifs de la charte et acceptation
La présente charte a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs des différents comptes de la commune les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux.
Toute interaction (abonnement, partage, commentaire…) avec un compte de la Mairie du Beausset sur un réseau social signifie l’acceptation sans réserve de cette présente charte, ainsi que l’application et le respect des règles énoncées dans celle-ci. Le non-respect des règles de bonnes pratiques et des dispositions légales mentionnées ci-dessous peut entraîner la modération des utilisateurs, voire leur exclusion via la suppression.
Accès aux réseaux sociaux
L’accès aux réseaux sociaux de la Mairie du Beausset est libre et ouvert à tous. L’utilisateur peut accéder au contenu de la page sans devoir s’abonner à la page pour consulter les informations, sous réserve de création d’un compte sur le réseau social concerné si cela est nécessaire, dans le respect des conditions définies par chaque réseau social.
SUPPRESSION DES CONTRIBUTIONS ET DÉSABONNEMENT
L’utilisateur peut à tout moment supprimer ses propres contributions, selon les fonctionnalités propres à chaque réseau social. Le cas échéant, il peut en faire la demande directement au service communication. L’utilisateur abonné à un réseau social peut également librement se désabonner des réseaux sociaux de la Mairie.
Commentaires des utilisateurs sur les réseaux sociaux
Les utilisateurs veillent à ce que les commentaires qu’ils publient correspondent au sujet de discussion. Ces derniers doivent s’exprimer en français, dans un langage clair et compréhensible par le plus grand nombre et n’abusent pas des abréviations et des majuscules.
Afin que le débat suscité par les publications soit riche, les internautes sont invités à débattre à l’aide d’arguments de fond et non d’invectives. Les insultes, l’agressivité et la provocation sont proscrites de l’ensemble des réseaux sociaux de la Mairie du Beausset. Le modérateur de la page se réserve le droit de supprimer tout commentaire allant à l’encontre des règles mentionnées dans cette présente charte ou contraire aux lois et règlements en vigueur.
BON SENS
Bien que la présente charte se veut être la plus complète possible, certains éléments peuvent ne pas être mentionnés. Il en va donc de la responsabilité de l’utilisateur et de son bon sens d’agir de manière saine.
RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS ET DES UTILISATEURS
Les administrateurs des différents comptes de réseaux sociaux de la Mairie du Beausset sont les seuls responsables du contenu des publications qu’ils mettent en ligne. Ils s’engagent donc à respecter les mêmes règles que celles imposées aux utilisateurs et s’engagent à ce que les contenus qu’ils publient ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. Les informations mises à disposition sur la page le sont uniquement à titre purement informatif. En conséquence, l’utilisation des informations et des contenus disponibles sur la page ne saurait en aucun cas engager la responsabilité des services de la Mairie du Beausset. Les administrateurs de la page Facebook « Mairie du Beausset » se réservent le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable.
LES MESSAGES PRIVÉS
Tout comme les commentaires, les messages envoyés sur la messagerie de la Mairie du Beausset à partir des réseaux sociaux doivent être rédigés dans un langage compréhensible. Les utilisateurs sont invités à utiliser des formules de politesse et à ne pas être agressif dans leurs propos. Les administrateurs de la page se réservent le droit de ne pas répondre aux messages ne respectant pas ces règles ainsi qu’aux messages contenant l’une des mentions du paragraphe 7. Les utilisateurs sont invités à se demander si leur question relève des compétences de la Mairie avant d’envoyer leur message sur la messagerie. Les administrateurs de la page tentent de répondre dans un délai rapide à tous les messages qui respectent ces règles. Les administrateurs se réservent le droit de consulter les autres services de la mairie avant de répondre aux utilisateurs. Par conséquent, la réponse aux messages envoyés sur les réseaux sociaux n’est pas instantanée.
MODÉRATION
Compte tenu des règles énoncées ci-dessus, les modérateurs des comptes de réseaux sociaux de la Ville du Beausset se réservent le droit d’utiliser l’ensemble des moyens de modération mis à disposition par les différents réseaux sociaux si les utilisateurs ne respectent pas cette charte. Les modérateurs se réservent également la possibilité, en dernier recours, de bannir de la page tout utilisateur qui violerait ces règles, particulièrement en cas de répétition de ces violations. Ce bannissement peut être temporaire ou définitif, mais l’utilisateur peut demander une explication et une réclamation en envoyant un mail au service communication de la Mairie du Beausset. Enfin, les modérateurs peuvent dans certains cas d’actions graves de la part des utilisateurs, contacter les services de polices avec tous les éléments à disposition. En cas de demande des services de police ou judiciaires, toutes les données liées aux utilisateurs présents sur les réseaux sociaux de la Mairie du Beausset ou les informations connues de cette dernière peuvent leur être partagées.
1 – Mentions Légales Obligatoires
(Loi n° 2004-575 du 21/06/2004, dite « Pour la confiance dans l’économie numérique »)
Le site ville-lebeausset.fr est le site officiel de la Commune de Le Beausset.
Propriétaire du site :
La commune de Le Beausset.
Coordonnées : Place Jean Jaurès,83330 Le Beausset
Tout le contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) est la propriété exclusive de la commune de Le Beausset ou de tiers ayant autorisé la mairie à les utiliser.
La commune de Le Beausset se réserve le droit de modifier à tout moment ce contenu et/ou les mentions légales de son site, si nécessaire.
Directeur de la publication :
Mr Edouard Friedler en sa qualité de Maire.
Responsabilité :
La commune de Le Beausset met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable, aussi précise que possible, et une mise à jour régulière de son site internet.
Les informations contenues sur le site ne sont toutefois pas exhaustives, sont données à titre indicatif et sont donc susceptibles d’évoluer à tout moment.
En cas de constat d’une inexactitude ou d’une omission par l’utilisateur du site, ce dernier peut le signaler par mail à la commune de Le Beausset.
La commune de Le Beausset ne saurait, par contre, en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation ou de l’interprétation qui pourrait être faite de ces informations et de tout préjudice, direct ou indirect, pouvant en résulter.
Editeur du site :
Mairie de Le Beausset
Coordonnées : Place Jean Jaurès, 83330 Le Beausset
Hébergeur du site :
Société O2Switch
Coordonnées : Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
Droit d’auteur et Propriété intellectuelle :
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de la mairie de Le Beausset.
En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite de la mairie de Le Beausset dont celle-ci reste seule juge.
Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la mairie de Le Beausset est interdite et illicite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Pour toute demande relative à une éventuelle utilisation de certains éléments de ce site, merci de contacter la Mairie à l’adresse mail suivante : accueil@ville-lebeausset.fr.
Droit à l’image :
Conformément aux dispositions relevant du droit à l’image, toute personne (non publique) apparaissant sur une photographie et n’ayant pas autorisé sa diffusion sur le site de la commune peut solliciter son retrait sur simple demande à la mairie de Le Beausset : accueil@ville-lebeausset.fr
Liens Hypertexte d’accès à un site tiers :
Aucun lien hypertexte « entrant », permettant un accès au site de la commune de Le Beausset, ne peut être déposé sur un autre site sans l’accord express de la commune.
Une demande de mise en place d’un tel lien peut être adressée à la mairie de Le Beausset : accueil@ville-lebeausset.fr
La commune de Le Beausset se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette mise en place sans avoir à motiver sa décision.
Il ne peut en aucun cas s’agir de site diffusant des informations contraire à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, à caractère polémique ou extrémiste, à caractère pornographique ou pédopornographique, à caractère raciste ou xénophobe, ou plus largement de site pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Des liens « sortant » figurant sur le site de la commune de Le Beausset peuvent permettre à ses utilisateurs d’accéder à d’autres sites internet externes sur lesquels la commune de Le Beausset ne dispose toutefois d’aucun contrôle.
Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit résultant du contenu de ces sites ou sources externes.
Cookies :
Les utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur ce site, des cookies (éléments ne permettant pas de les identifier mais servant à enregistrer des informations sur leur navigation) peuvent s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation.
Sont alors recueillies de manière automatique des données non nominatives, le plus souvent à usage statistique, concernant la navigation sur le site de la commune de Le Beausset par son utilisateur.
Les utilisateurs sont informés de la présence de ces cookies, de la possibilité qui leurs est offerte de les refuser et du fait que la désactivation des cookies peut techniquement limiter leur accès à tout ou partie du site.
Il est par ailleurs possible de désactiver les cookies en paramétrant son navigateur.
2- Confidentialité et Protection des Données
(Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », modifiée et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD)
Lors de votre consultation de ce site ou de l’utilisation d’un de ses télé-services (utilisation du formulaire de contact notamment), nous sommes amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant : votre nom, votre prénom, votre adresse électronique.
Le traitement de ces données a pour finalité de répondre à vos demandes transmises par le formulaire de contact.
Les données collectées, transmises par vous, sont nécessaires à la finalité de ce traitement.
Elles sont conservées le temps nécessaire à leur exploitation pour rendre le service sollicité.
Sont destinataires de ces données :
- Les seules personnes habilitées à répondre à vos demandes,
- Et éventuellement des prestataires explicitement engagés à respecter la réglementation.
Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Toutes les précautions nécessaires à la meilleure préservation possible de la sécurité des données collectées sont prises par la commune de Le Beausset, qui s’engage à signaler tout incident grave impactant la confidentialité des données détenues.
Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez :
- du droit de retirer à tout moment votre consentement.
- d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données,
- d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement qui en est fait,
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de prendre contact par écrit (mail ou courrier), accompagné d’un justificatif d’identité, avec le responsable du traitement (Maire de la Commune) ou le Délégué à la protection des données.
Coordonnées du responsable des traitements : M. le Maire – Mr Edouard Friedler.
Coordonnées du Délégué à la protection des données : accueil@ville-lebeausset.fr
Vous est également ouverte la possibilité, dans une situation où vous le jugeriez nécessaire, d’effectuer un signalement auprès de la CNIL.
Tout utilisateur du site ville-lebeausset.fr reconnait avoir pris connaissance des mentions légales d’information ci-dessus exposées et les avoir acceptées.
