Dématérialisation des Autorisations du droit des sols (ADS)
À compter du 1er janvier 2022, les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Dès cette date, les dépôts dématérialisés se feront via la plateforme de dépôt en ligne suivante :
Aucune transmission par un autre biais numérique ne sera recevable.
Le traitement d’un dossier pourra ainsi passer d’une procédure papier à une procédure numérique, du dépôt en ligne de la demande, de son instruction et jusqu’à sa décision.
Il sera toujours possible de déposer son dossier en format papier selon la procédure préexistante.
Pour déposer votre dossier numériquement, rien de plus simple :
- Créez gratuitement votre compte en cliquant sur « S’enregistrer ».
- Une fois connecté, cliquez sur « Nouvelle Demande » et laissez-vous guider !
Vous pourrez ensuite :
- Suivre l’avancement de vos demandes.
- Reprendre l’instruction d’une demande que vous n’avez pas eu le temps de terminer.
