Formalités Carte d'identité / Passeport
Dépot du dossier
Voici un document listant les pièces à fournir pour une demande de carte d’identité et / ou de passeport.
Pour toutes les pièces demandées, vous devrez présenter les originaux et des photocopies.
Faites au préalable une demande sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) directement en ligne.
Attention !
La durée de validité des Cartes Nationales d’Identité est automatiquement prolongée de 5 ans et passe de 10 à 15 ans dans les conditions suivantes :
- Vous étiez majeur au moment de sa délivrance,
- La CNI était encore valide le 1er janvier 2014,
- Vous n’avez pas changé de domicile, ni d’état-civil.
Les CNI ancien formats peuvent désormais être changées pour une nouvelle version au motif du renouvellement de l’identité numérique.
Obtenir une identité numérique certifiée en mairie
Faire certifier son identité numérique
Toutefois vous devrez renouveler votre Carte Nationale d’Identité si vous voyagez en Europe dans un pays qui refuse la CNI prorogée.
Changement de nom (majeur)
Télécharger le formulaire de demande Cerfa n°16229*01 et la notice explicative qui indique les justificatifs à fournir :
- Justificatif d’identité (CNI, Passeport)
- Justificatif de domicile
- Acte de naissance de la personne à l’origine de la demande de moins de 3 mois
- Tous les actes concernés par le changement de nom de moins de 3 mois (acte de naissance du ou des enfants, acte de mariage, acte de naissance de l’époux ou épouse)
- Le livret de famille
Le dossier complet (le formulaire ainsi que les pièces constitutives du dossier) peut être déposé ou envoyé par voie postale à :
-
Mairie du Beausset
Service État civil
Place Jean Jaurès
83330 Le Beausset
Changement de prénom
Pièces à fournir
- La demande à remplir pour un changement de prénom diffère en fonction de la situation du requérant :
- Personne majeur (Annexe 4)
- Personne sous tutelle (Annexe 5)
- Enfant de moins de 13 ans (Annexe 6)
- Enfant de plus de 13 ans (Annexe 7)
- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois, moins de 6 mois si naissance à l’étranger
- Pièce d’identité en cours de validité + Photocopie
- Justificatif de domicile de 3 mois
- Toute pièce justifiant de l’intérêt légitime
- Actes à modifier qui découlent de cette demande de changement de prénom
- Livret de Famille, selon les cas
- Attestation sur l’honneur, selon les cas
Cas particuliers
- Pour un mineur : Copie de la pièce d’identité de ses représentants légaux
- Pour un majeur sous tutelle : Présence du tuteur et copie de la pièce d’identité du tuteur
- Pour un majeur sous curatelle : Aucune restriction
- Pour une personne de nationalité étrangère : Certificat de coutume
Conditions à remplir
La demande concerne tout autant la modification, la suppression ou l’adjonction de prénom(s).
La présence de la personne concernée est obligatoire.
Attention, en cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale, la demande de changement de prénom devra être effectuée par les deux parents, accompagnés de leurs pièces d’identité.
Le parent qui ne dispose pas de l’exercice de l’autorité parentale, doit être informé de la demande de changement de prénom.
Décès
Déclaration de décès
Le principe
La déclaration est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.
- Toute personne peut déclarer un décès.
- En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
- Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite directement par l’hôpital à la mairie du lieu du décès.
Les démarches
Pour déclarer le décès, la personne doit s’adresser à la mairie du lieu du décès.
Elle peut présenter :
- une pièce prouvant son identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce que possède le déclarant (le livret de famille du défunt, carte d’identité du défunt, acte de naissance ou de mariage).
La personne doit signer l’acte de décès.
Inhumation
Le principe
L’inhumation d’un corps dans un cimetière d’une commune doit être autorisée par le maire de cette commune, que le décès ait eu lieu dans la commune ou non.
L’inhumation dans la commune est due :
- Aux personnes qui y sont décédées,
- Aux personnes qui y étaient domiciliées,
- Aux personnes qui y ont une sépulture de famille,
- Aux français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.
L’inhumation d’un corps dans une propriété particulière est possible et doit être autorisée par le préfet du département où se situe cette propriété. Cette autorisation est soumise à conditions. Il s’agit notamment de conditions relatives à la situation géographique de la propriété (éloignement des autres habitations etc.), aux conditions sanitaires et à la composition du sol.
En France, l’inhumation sans cercueil est interdite.
Inhumation de l'urne dans une sépulture
L’urne peut être inhumée dans le caveau avec les cercueils.
Elle peut aussi être scellée sur la sépulture.
Crémation
Le principe
La crémation est une technique funéraire visant à brûler et réduire en cendres le corps d’un être humain, réalisée dans un crématorium.
Le choix de la crémation reflète les dernières volontés du défunt.
Il peut avoir exprimé son souhait oralement à des proches ou l’avoir notifié par écrit.
Délais
La crémation doit avoir lieu au moins 24 heures et au plus 6 jours après le décès, en France. Si le décès s’est produit à l’étranger, le délai est de 6 jours au plus après l’entrée du corps en France.
Les dimanches et les jours fériés ne sont pas comptés dans ces délais.
Une dérogation à ces délais peut être néanmoins accordée par le Préfet du département selon les circonstances.
Démarches à effectuer
La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès ou du lieu de mise en bière en cas de transport du corps.
Il convient de fournir le certificat du médecin ayant constaté le décès.
Ces formalités peuvent être accomplies par l’entreprise de pompes funèbres.
Destination des cendres
Aussitôt après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne cinéraire comportant une plaque qui indique l’identité du défunt et le nom du crematorium.
L’urne est remise à la personne qui a pourvu aux funérailles.
Dépôt dans un columbarium
Le columbarium est un monument funéraire qui comporte plusieurs habitacles destinés à recevoir les urnes funéraires.
Certains types de columbariums permettent de sceller une photo sur la case destinée à recueillir l’urne.
Jardin du souvenir
Certains cimetières proposent un espace réservé où les cendres peuvent être dispersées.
Dispersion des cendres en pleine nature
les cendres peuvent également être dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques.
Dans ce cas, il faudra faire une déclaration à la Mairie du lieu de naissance du défunt, où un registre indique l’identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.
Pour disperser les cendres en pleine nature, il faut s’assurer que celles-ci ne se répandront pas, même partiellement, ni sur la voie publique ni dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.)
La dispersion des cendres est autorisée dans la mer et dans les océans mais est interdite dans les cours d’eau, car les rivières et les fleuves sont considérées comme des voies publiques.
Il n’est plus possible de conserver une urne dans une propriété privée.
Déclaration de naissance
Le principe
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
Pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l’acte de naissance de l’enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.
La déclaration doit être faite dans les cinq jours qui suivent le jour de la naissance.
Si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
Une naissance qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance dans lequel est né l’enfant.
Les démarches
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
Pièces à fournir
- Certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- Déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- Acte de reconnaissance si celle-ci a été faite avant la naissance,
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
Mariage
Se marier au Beausset
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.
L’officier de l’état civil va s’assurer que la personne qui lui demande de célébrer son mariage a des liens durables avec la commune et peut justifier d’une adresse dans le ressort de sa circonscription.
Le mariage doit être célébré à la Mairie. Toutefois, des exceptions sont prévues.
En effet, en cas d’empêchement grave, le procureur de la République pourra demander à l’officier d’état civil de se déplacer au domicile ou à la résidence de l’une des parties pour célébrer le mariage. La célébration hors de la Mairie est mentionnée dans l’acte de mariage.
Lorsque le mariage est célébré à l’étranger, il fait ensuite l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil français.
Publication des bans
Contrat de mariage
Le contrat de mariage n’est pas obligatoire.
Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c’est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts.
Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire, quelques semaines à l’avance de préférence.
Formalités à accomplir avant le mariage
Pièces à fournir avant le mariage
- Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France, de moins de 6 mois si l’acte est délivré dans un consulat,
- Une pièce d’identité,
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, EDF, impôt ou téléphone fixe),
- Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile),
- Certificat du notaire, si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage,
Pour les personnes de nationalité étrangère, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Formalités à accomplir
- Audition par l’officier d’état civil,
- Audition commune des futurs époux si demandée par l’officier d’état civil, sauf dans certains cas (par exemple en cas d’impossibilité ou s’il apparaît au vu des pièces du dossier, que cette audition n’est pas nécessaire),
L’officier peut également, s’il l’estime nécessaire, demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre des futurs époux.
Lorsque l’un des futurs époux réside à l’étranger, l’officier de l’état civil peut demander à l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition.
Le dépôt du dossier de mariage se fait uniquement sur rendez-vous et la présence des deux futurs époux est obligatoire.
La date de célébration du mariage est fixée par les futurs époux en accord avec l’officier d’état civil et en fonction des disponibilités.
PACS (Pacte Civil de solidarité)
Le dépôt du dossier complet peut être soit :
- déposé au service de l’État civil
- transmis par par voie postale à : Service État Civil, Place Jean Jaurès, 83330 Le Beausset
- transmis par téléservice
- Le dépôt du dossier de PACS se fait uniquement sur rendez-vous.
Pièces à fournir (cas général)
- Pièce d’identité en cours de validité (original + photocopie),
- Extrait de naissance avec indication de la filiation datant de moins de 3 mois,
- Convention de PACS (Cerfa n°15726*02),
- Déclaration de PACS + attestation de non alliance + attestation de résidence commune (Cerfa n°15725*02),
- D’autres pièces complémentaires peuvent être demandées aux partenaires suivant leur situation (partenaire étranger, majeurs protégés …).
Livret de famille
La mise à jour du livret de famille est obligatoire.
Vous devez demander la mise à jour du livret de famille par courrier recommandé avec Accusé de Réception au service état civil pour :
- la naissance ou l’adoption d’un second enfant et des suivants,
- le changement de nom ou de prénom de l’un des titulaires ou d’un enfant mineur,
- la séparation ou le divorce,
- le décès de l’un des titulaires ou d’un enfant mineur.
Pièces à fournir
- le livret de famille,
- une pièce d’identité (originale + photocopie),
- un justificatif de domicile (original + photocopie),
- le formulaire à remplir sur place ou à télécharger et à retourner au service état civil.
Remarque : l’ex-conjoint ou le parent qui n’a pas conservé le livret peut faire une demande de duplicata du livret de famille.
Demander un second livret de famille
Pièces à fournir pour toutes les situations :
- une pièce d’identité (originale + photocopie),
- un justificatif de domicile (original + photocopie),
- un formulaire est à remplir sur place ou à télécharger et à retourner au service état civil.
Selon les situations, joindre également :
- si détérioration, le livret de famille détérioré,
- si vol, la déclaration de vol à effectuer au commissariat de police ou à la gendarmerie,
- si perte, une déclaration sur l’honneur de perte du livret de famille écrite sur papier libre OU un formulaire pré rempli à renseigner sur place.
Si le parent ou l’ex conjoint qui n’a pas conservé le livret de famille souhaite un second livret, joindre également :
- si instance de divorce, une attestation de l’avocat (originale ou photocopie)
- si séparation du couple non marié, une déclaration sur l’honneur de séparation écrite sur papier libre (originale ou photocopie)
Voyager en Europe
Voir les conditions d’entrée dans les pays de l’Union Européenne
