Les élections
Quelles conditions faut-il remplir pour pouvoir voter ?
- Être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1ᵉʳ tour de scrutin,
- Être de nationalité française,
- Jouir de ses droits civils et politiques.
Où s'inscrire ?
Soit à la Mairie de son domicile ou de sa résidence (dans ce dernier cas, il faut y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois),
Soit à la Mairie d’une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
Soit à la Mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.
Pièces à fournir
Le formulaire d’inscription dûment renseigné à télécharger ci-dessous ou à remplir directement en ligne sur le site mon.service-public.fr.
Veillez à être le plus clair et lisible possible, et à bien remplir toutes les rubriques du formulaire qui vous concernent.
Liste des pièces acceptées
Les pièces prouvant que vous êtes domicilié dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe). Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu’elles ne datent pas de plus de 3 mois,
Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité,
Un justificatif de domicile.
Les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers sont invitées à prendre contact avec leur mairie pour connaître les justificatifs à fournir.
Les demandes d’inscription sur la liste électorale seront reçues jusqu’au 6ème vendredi précédant le 1er tour d’un scrutin.
Les années où aucun scrutin ne sera organisé, les inscriptions sur les listes électorales seront permanentes tout au long de l’année.
Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes peuvent, soit la faire présenter par un tiers dûment mandaté, soit adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, soit faire leur inscription en ligne sur le site ministériel :
Le vote par procuration
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Vous pouvez donner procuration à tout moment et jusqu’à un an avant le scrutin de deux façons :
En faisant une demande en ligne sur le site Maprocuration. Identifiez-vous avec FranceConnect qu’il convient ensuite de faire valider en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat, dans les deux mois qui suivent. Sur place, vous devrez présenter votre référence d’enregistrement « Maprocuration » et un titre d’identité.
En faisant valider un formulaire Cerfa papier dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un consulat, Vous pouvez soit télécharger et imprimer le formulaire CERFA n°14952*03 de demande de vote par procuration, soit obtenir et remplir un formulaire Cerfa sur place. Vous devrez vous munir d’un titre d’identité.
Important : pour donner procuration, vous devez connaître le numéro national d’électeur de votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration). Ce numéro est inscrit sur la carte électorale de chaque électeur et peut être retrouvé directement en ligne sur le site Service-Public.fr. Vérifier votre inscription électorale.
Vous pouvez donner procuration jusqu’au dernier moment, cependant, en cas de demande tardive, compte tenu des délais d’acheminement et de prise en compte par la mairie de votre procuration, il est possible que votre mandataire ne puisse pas voter à votre place.
Recensement Militaire
Dans le cadre du parcours de citoyenneté, toute personne de nationalité française doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et les trois mois qui suivent.
La demande de recensement doit se faire à la mairie de son domicile ou en ligne sur le site Service-Public.fr (Recensement citoyen). Laissez-vous guider !
Les pièces justificatives demandées devront être numérisées. La démarche peut être effectuée.
La démarche peut être effectuée par le mineur ou son représentant légal sur présentation :
- du livret de famille des parents + photocopie,
- la pièce d’identité du mineur et de son représentant légal + photocopie,
- un justificatif de domicile (Eau, EDF, impôts…) + photocopie.
L’attestation de recensement est réclamée pour toute inscription à des examens ou concours (CAP, BEP, BAC, permis de conduire…).
Le centre du Service National de Nice envoie les convocations à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) par courrier au domicile des recensés.
La JDC doit être effectuée entre la date de recensement et l’âge de 18 ans.
A son issue, le certificat individuel de participation est délivré. Il doit être conservé sans limitation de durée.
Contact et informations
- Centre du Service National
- Caserne Filley
- 2 rue Sincaire, 06300 Nice
- 04 93 62 78 68
Changement de domicile ou de situation
Après le recensement, tout changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, doit être signalé à son centre du service national, jusqu’à l’âge de 25 ans.
