Vous avez besoin d’occuper le Domaine Public ?
Anticipez la demande de restriction de circulation et les emplacements de stationnement à réserver !
La réservation d’emplacements (déménagement, livraison ou autre) et la pose d’échafaudage nécessitent d’avoir un Arrêté d’occupation du Domaine Public ainsi qu’un Arrêté d’interdiction de stationnement, rédigé par la Police municipale.
La fermeture de rue, quant à ellenécessite un Arrêté de restriction de circulation de la Police Municipale.
Fermeture de rue
La demande doit être faite 5 à 6 jours à l’avance.
Réservation de places de stationnement et pose échafaudage
La demande doit être faite impérativement 10 jours avant (délai légal).
Renseignements à fournir : coordonnées du demandeur, lieux des emplacements demandés ou nom de la rue à fermer, jour et créneau horaire souhaités.
Documents à fournir :
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Particuliers : pièces d’identité, assurance responsabilité civile et assurance des véhicules qui stationneront sur les emplacements réservés
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Professionnels : Kbis + assurance professionnelle + assurance des véhicules qui stationneront sur les emplacements réservés
