L’EAU EN 10 QUESTIONS – Factures d’eau : des précisions et des informations
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Depuis la loi NoTRE de 2015, la compétence de la gestion de l’eau doit déléguée aux intercommunalités.
L’agglomération de Sud Sainte Baume vient de finaliser au 1er janvier 2025 deux Délégations de Service Public : l’une avec Veolia pour les communes du Haut-Pays, l’autre avec Suez pour les communes du Littoral.
Les premières factures arrivent et les usagers se posent des questions :
Est-il possible de payer en plusieurs fois ?
- Veolia propose un délai jusqu’au 1er octobre, une possibilité de paiement en 3 à 5 fois sans frais ainsi que la mensualisation à partir de la prochaine facture
- Suez propose la mensualisation à partir de la prochaine facture et la mise en place d’échéanciers en l’absence de mensualisation
- Par ailleurs, un fonds de solidarité est mis en place par Sud Sainte Baume pour les familles défavorisées (en lien avec les CCAS de chaque commune)
Une anomalie, une question sur ma facture ? Qui contacter ?
- Des permanences sont organisées dans chaque commune
- Plus d’infos sur le site de Sud Sainte Baume
- Un accueil physique, téléphonique ou en visio est également assuré par Veolia et Suez
Pourquoi ma facture est-elle aussi élevée ?
Cette situation est exceptionnelle :
- Vous payez l’abonnement du 1er semestre ET l’abonnement du 2nd semestre
- La facture de la consommation d’eau et celle de l’assainissement sont regroupées (pour certaines communes)
- Un reliquat de consommation de 2024 peut apparaître pour certains
Les éléments de la première facture (facture de démarrage) :
- Abonnement EAU Veolia ou Suez 1er semestre et 2nd semestre
- Abonnement EAU Sud Sainte Baume 1er semestre et 2nd semestre
- Consommation part Veolia ou Suez 1er semestre
- Consommation part Sud Sainte Baume 1er semestre
- Abonnement ASSAINISSEMENT Veolia ou Suez 1er semestre et 2nd semestre
- Abonnement ASSAINISSEMENT Sud Sainte Baume 1er semestre et 2nd semestre
Quelle augmentation ?
Le prix de l’eau a augmenté pour assurer la fiabilité et la qualité des réseaux.
Haut-Pays
Littoral
Ce calcul est basé sur une consommation lissée sur l’année et les tarifs sont exprimés hors redevances de l’Agence de l’Eau.
Pourquoi l’abonnement augmente-t-il ?
Pour financer des travaux conséquents et la mise en place de la télérelève qui permet une détection rapide des fuites.
Pourquoi deux abonnements ?
- Le délégataire (Suez ou Veolia) a des objectifs de sécurisation des ouvrages, de rendement du réseau et de qualité de l’eau
- Sud Sainte Baume prend en charge les travaux non prévus comme le raccordement à un nouveau lotissement ou des travaux d’opportunité (on profite de travaux de voirie pour changer les canalisations)
Pourquoi payer l’abonnement en avance ?
- Tous les abonnements se payent en avance (EDF, téléphone). Cela permet de couvrir les frais engagés dès l’ouverture du service
- En cas de déménagement, vous serez remboursé au prorata du temps passé
Pourquoi ne pas être resté en régie ?
- Le réseau actuel nécessite d’importants travaux urgents que Veolia ou Suez peut mener plus rapidement
- Veolia et Suez disposent de capacités techniques et financières ce qui n’est pas le cas de Sud Sainte Baume
- Une réévaluation pourra être faite à la fin du contrat selon l’intérêt général avec le choix d’un retour en régie ou un nouveau contrat de Délégation de Service Public
Pourquoi un tarif en plusieurs tranches ?
De multiples disparités et de nombreuses tranches existaient dans les communes. Pour harmoniser la tarification, le choix de 3 tranches a été décidé et mise en place.
Les 3 tranches sont :
- De 0 à 30 m3
- De 31 à 60 m3
- Au-delà de 60 m3
Tarifs des tranches sur le Haut-Pays
Tarifs des tranches sur le Littoral
Comment a été choisi le délégataire ?
- Le choix a été fait dans le cadre d’une mise en concurrence
- Le délégataire devait répondre à plusieurs critères : la performance de l’exploitation, le prix, la transparence et la réactivité et la prise en compte d’objectifs de développement durable
- Deux candidats pour le Haut-Pays et deux candidats pour le Littoral ont répondu à cette procédure. Le choix a été fait à la suite d’une phase de négociation qui a duré plus d’un an avec le soutien d’un bureau d’études indépendant spécialisé.
- Les documents afférents à ces DSP sont disponibles ici :