Appel à candidatures : devenez commissaire de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Dans le cadre du renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), la Ville lance un appel à candidatures à destination des administrés souhaitant s’impliquer dans la vie fiscale locale.
Quel est le rôle de la CCID ?
La CCID joue un rôle consultatif essentiel en matière de fiscalité locale. Elle intervient notamment pour :
- Participer à l’évaluation des propriétés bâties et non bâties ;
- Déterminer les bases servant au calcul des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, etc.) ;
- Examiner certaines réclamations liées à la fiscalité locale ;
- Contribuer à la mise à jour annuelle des bases d’imposition, notamment à partir des évolutions recensées (constructions, démolitions, rénovations, changements d’usage…).
Les commissaires travaillent en lien avec l’administration fiscale, dans un objectif de transparence et d’équité.
À l’issue du processus, l’administration fiscale désignera 8 commissaires titulaires et 8 suppléants parmi une liste proposée par la commune.
Conditions pour candidater
Pour être éligible, vous devez :
- Être de nationalité française ou ressortissant de l’Union européenne ;
- Être âgé(e) d’au moins 18 ans ;
- Jouir de vos droits civils ;
- Être inscrit(e) à un rôle d’impôts directs locaux dans la commune ;
- Être à jour de vos obligations fiscales.
Comment candidater ?
Les candidats sont invités à transmettre leur dossier par mail à cabinetdumaire@ville-lebeausset.fr
En précisant les éléments suivants :
- NOM
- PRÉNOM
- DATE ET LIEU DE NAISSANCE
- ADRESSE
- ASSUJETTISSEMENT : impôt foncier / taxe d’habitation / CFE
Votre candidature contribuera à renforcer la participation citoyenne et la transparence dans la gestion des finances locales.
