DOSSIERS PAC 2023

La Politique Agricole Commune (PAC), consiste à soutenir l’ensemble des filières agricoles et à orienter les aides agricoles en faveur de l’élevage, de l’emploi, de l’installation de nouveaux agriculteurs, de la performance à la fois économique, environnementale et sociale et des territoires ruraux.

Qui est concerné par la PAC ?

• les exploitants agricoles qui veulent prétendre aux « aides PAC» : Droits à Paiement de Base, aides couplées végétales et animales...
• les viticulteurs:
  • qui ont perçu une aide restructuration au cours des 3 années civiles précédentes : c’est une obligation réglementaire.
  • qui souscrivent une assurance « climat » (assurance récolte) : aide européenne de 65% ou 45 % maximum suivant le type de contrat
  • engagés en Agriculture Biologique (engagement de 5 ans).

Conditionnalité des aides

Pour prétendre aux aides européennes, les exploitants doivent respecter les règles de la conditionnalité qui s’appliquent dans différents domaines : bonnes conditions agro-environnementales, bien-être animal… Pour bien comprendre la conditionnalité.

https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/auth/accueil.action

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