Sécheresse - Catastrophe naturelle

 

Sécheresse, inondations… : déclarez-vous en mairie !

La commune du Beausset va saisir les services de la Préfecture dans le cadre d’une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle au titre des sécheresses - réhydratation des sols subies au cours de l’année 2021.

Les personnes sinistrées sont invitées à se manifester auprès de la commune.

Dès la survenance d’un sinistre tel que « sécheresse ou inondation », les administrés sont invités à se manifester auprès de leur mairie afin qu’une procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle soit engagée. Parallèlement à cette démarche, ils doivent faire une déclaration de sinistre auprès de leur assureur, qui reste l’interlocuteur privilégié en la matière.

Le maire rassemble les demandes des sinistrés et constitue un dossier qui comprend :

  • La demande communale, précisant la date de survenance et la nature du sinistre, la nature des dommages causés, les mesures de prévention prises, les reconnaissances antérieures dont a bénéficié la commune ;
  • Dans le cas d’une demande concernant des mouvements de terrain (hors sécheresse), une étude géotechnique devra être établie.

Ce dossier est ensuite transmis à la Préfecture. Enfin, le Ministère de l’Intérieur se prononce sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle après notamment consultation des instances météorologiques. S’il y a reconnaissance, un arrêté est alors pris et publié au Journal Officiel.

Attention, dès la publication de l’arrêté au Journal Officiel, les administrés disposent de 10 jours pour saisir leur assurance et lui faire parvenir un état estimatif de leurs pertes si cela n’a pas été fait lors de la survenance du sinistre.

L’assureur examinera le dossier du sinistré. Si le lien de causalité entre les dommages constatés et le phénomène naturel est reconnu, l’assureur pourra ouvrir des droits à la garantie contre les catastrophes naturelles en vue d’une indemnisation. 

Télécharger l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2021 relatif à l'état de sécheresse des bassins versants du territoire du Var, modifiant stades de sécheresse sur les différents secteurs du département identifiés dans le plan d'action sécheresse.

Télécharger le bilan de situation hydrométrique en PACA - Spécial Sécheresse du 18 octobre 2021 (Var)

 

Crédit photo : varmatin.com

Article publié le 25 octobre 2021