Dispositions relatives à la mise en œuvre du Pass Sanitaire

De nouvelles dispositions règlementaires relatives à la mise en place du Pass sanitaire sont en vigueur sur l’ensemble du département depuis le 21 juillet 2021. Elles imposent à l’organisateur de toute manifestation regroupant plus de 49 personnes de vérifier que les participants possèdent un Pass sanitaire valide. L’organisateur doit conditionner l’entrée à la présentation de ce document.

Un Pass sanitaire valide, c’est :

Un TEST PCR ou antigénique NEGATIF de -48 heures

ou

Un TEST PCR ou antigénique POSITIF de plus de 11 jours et de moins de 6 mois

ou

Un certificat de vaccination

-           Datant de 7 jours et plus, chez les personnes ayant eu un antécédent de COVID (1 seule injection)

-           Datant de 7 jours et plus pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, Astra Zeneca)

-           Datant de 4 semaines et plus pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson de Janssen)

À ce jour, et sous réserve d’évolutions, la déclinaison des dispositions réglementaires sur la Commune du Beausset se traduit par les actions suivantes :

  • Chaque ERP affiche les conditions d’accès aux visiteurs en imposant le Pass sanitaire, et doit refuser l’accès à toute personne en défaut.
  • Chaque organisateur d’événement matérialise le périmètre de l’événement (rubalise et affiches à l’intérieur duquel le Pass sanitaire est obligatoire). Pour effectuer les contrôles, l’organisateur missionne des personnes habilitées et recensées auprès de la préfecture à l’adresse suivante :

 pref-manifestations@var.gouv.fr

En cas d’impossibilité de mettre en place une telle organisation, la manifestation doit être annulée. Pour les manifestations organisées par la municipalité, la police municipale sera missionnée pour effectuer des contrôles aléatoires.

A compter du 9 août 2021 (Avec une période d’adaptation et de pédagogie de 7 jours) :  

  • Les commerçants et gérants de bars et restaurants devront s’assurer que chaque client est détenteur du Pass sanitaire. Des contrôles aléatoires pourront être effectués par la police municipale ou la gendarmerie.

 

Ces dispositions viennent renforcer l’obligation du port du masque dans l’espace public et le respect des gestes barrières.

Article publié le 3 août 2021