Arrêté d'euthanasie pour le chien Thor

Avant toute chose, il est important de rappeler que la nouvelle équipe en place à la Mairie depuis le début de l’été, est très sensible à la cause animale. Une élue est même en charge de cette mission. Elle organise en ce moment même la reprise des campagnes de stérilisation des chats errants, la réouverture d’un chenil au sein des services techniques pour héberger les chiens perdus le week-end etc

 

Voyant l’ampleur que prend « l’affaire Thor » sur les réseaux sociaux, et pour répondre aux réactions (que nous comprenons) de nombreux Beaussétans, l’équipe de la Mairie du Beausset souhaite par ce communiqué expliquer les raisons de la signature le 4 septembre dernier d’un arrêté décidant d’euthanasier (conformément à la loi) ce chien de race Cane Corso. 

 

La race Cane Corso

 

Petit rappel sur cette race de chiens molosses, d'origine italienne, utilisés comme chiens de garde, de défense, de police et de pistage.

 

Selon la nomenclature officielle imposée par la F.C.I (Fédération Cynologique iInternationale), le Cane Corso fait partie du groupe 2 : Chiens de type Pinscher et Schnauzer - Molossoïdes - Chiens de Montagne et de Bouvier Suisses  Racé et. Autres Races.

 

Il n’est pas considéré comme chien dangereux et ne fait donc pas partie de la 1ère ou 2ème catégorie.

 

Néanmoins, l’association française du Cane Corso publie une « mise en garde aux acheteurs » :

Bien que le Cane Corso ne soit pas retenu comme chien appartenant aux catégories 1 et 2 des chiens dangereux, il est fortement conseillé à l’acheteur de se rapprocher de la Préfecture ou de la Direction des Services Vétérinaires de son département afin de se faire préciser si le Cane Corso non LOF entre dans ces catégories sur sa région.

 

Pour mieux comprendre, vous devez savoir qu’un chien inscrit au LOF est un chien dit «pure race» et que tout chien non inscrit au LOF (même s’il a des parents pure race) n’est pas considéré officiellement comme un chien pure race. Un Cane Corso NON LOF peut donc faire l’objet de la procédure de catégorisation à cause ses caractéristiques morphologiques : évaluation comportementale, permis, déclaration en mairie, assurance, stérilisation ou castration, vaccination antirabique pour n’en citer que quelques formalités.

 

L’historique de Thor

 

Ce chien a d’abord été la propriété d’un vigile qui l’a dressé en chien d’attaque dans le cadre de son activité, puis maltraité et délaissé une fois son travail perdu. 

 

Il a alors été accueilli au refuge Rosalie Provence de Sanary dont il est jusqu’à aujourd’hui la propriété (après un probable court passage dans un refuge des Bouches-du-Rhône). 

 

Placé dans différentes familles d’accueil temporaires, il apparaît au cours de l’enquête qu’une première morsure aurait eu lieu dans une commune voisine du Beausset en mars 2020. Il apparaît malgré le peu d’informations recueillies lors de cet incident pris en compte par la Police Municipale qu’aucune plainte n’a alors été déposée. 

 

Pendant le confinement, en avril dernier (le 29), un de ses maîtres d’accueil est venu de Bandol (en enfreignant la loi) le promener sur le chemin de Signes à Ollioules, Voie communale N° 127, près de la maison des quatre frères sur la commune du Beausset.

 

A 11h, Il a mordu un cycliste à plusieurs reprises, l’incident occasionnant 2 jours d’ITT avec points de suture aux deux bras et au dos. Cette personne a déposé une main courante auprès de la Police Municipale puis une plainte auprès de la Gendarmerie qui a repris l’affaire. 

 

Le refuge Rosalie Provence, responsable légal du chien, a été contacté. Face à son silence, une mise en demeure de faire réaliser une évaluation comportementale a été décidée. Elle a été effectuée par un professionnel agréé par la Préfecture.

L'étude de comportement de cet animal le classait en niveau 4 sur 4 (c’est à dire le maximum de dangerosité).

 

Le chien, pendant le temps de l’enquête, a été placé chez un éducateur spécialisé à Manosque. Ce dernier l’a ramené au refuge Rosalie Provence dès qu’il a été informé par la Gendarmerie de la procédure en cours. Le refuge n’avait pas jugé bon de lui dire qu’il venait de mordre et l’éducateur comptait l’envoyer en Guyane. 

 

L’enquête

 

A l'issue de leur enquête les Gendarmes (audition de mise en cause du bénévole du refuge promenant le chien ce jour là, décision du juge, audition de la responsable du refuge en tant que témoin…) ont rendu compte au Parquet de Toulon. Le Magistrat a alors décidé de faire euthanasier ce chien (avis parquet en date du 18.08.20).

 

La procédure a été clôturée le 24 Août.

 

Le 4 Septembre dernier, conformément à la loi et à son pouvoir de police, le maire du Beausset, Edouard Friedler, a signé un arrêté de faire réaliser l’euthanasie. Il n’a pas agi en tant que décisionnaire initial puisqu’il applique ici la recommandation du Parquet de Toulon. 

 

Il est aussi précisé que l’arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois devant une juridiction administrative. 

 

Les raisons d’une telle décision

 

Le maire a jugé cet animal susceptible, compte tenu des modalités de sa garde et des deux incidents déjà enregistrés, de présenter de nouveau un danger pour les personnes ou les animaux domestiques. La structure l’accueillant n’a pas été jugée capable de lui offrir un lieu de résidence sécurisé et fermé, comme cela est préconisé pour les chiens potentiellement dangereux. 

 

Il a considéré que l’euthanasie préconisée par le Parquet était l’unique mesure de nature à prévenir le danger. Le Maire a pris sa décision de façon réfléchie et en bonne connaissance du dossier. Il a jugé que traiter ce chien comme un animal lambda comme le fait le refuge Rosalie Provence en dissimulant les incidents et en le changeant de foyer et de commune à chaque morsure n’est pas un comportement responsable et professionnel. Pire, c’est une attitude mettant en danger autrui.

 

Les suites de l’affaire

 

Il est précisé sur l’arrêté d’euthanasie que la personne en charge du refuge Rosalie Provence pouvait faire des observations dans un délais de 48h, après notification. Elle n’en a pas fait mais en ranche a refusé de le signer. Depuis le début de l’affaire, cette personne ne se montre absolument pas coopérative.

 

Le 25 septembre, le refuge annonçait sur Facebook la disparition du chien dans la nuit. La Gendarmerie indique q’un enquêteur de Sanary doit se rendre sur place et constater la disparition. Si ça n’est pas fait, un gendarme du Beausset ira et appellera ensuite le Parquet pour connaître la marche à suivre.