Sécheresse, inondations… : déclarez-vous en mairie !

Dès la survenance d’un sinistre tel « sècheresse ou inondation », les administrés sont invités à (doivent se déclarer) se manifester auprès de leur mairie, afin (que la) qu’une procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle soit engagée. Parallèlement à cette démarche, ils (leur est conseillé) doivent (de) faire une déclaration de sinistre à (auprès de) leur assureur, qui reste leur interlocuteur privilégié.

Le maire rassemble les demandes des sinistrés et constitue un dossier qui comprend :

  • La demande communale, qui précise(ant) la date de survenance et la nature du sinistre, la nature des dommages causés, les mesures de prévention prises, les reconnaissances antérieures dont a bénéficié la commune.
  • Dans le cas d’une demande concernant des mouvements de terrain (hors sécheresse), une étude géotechnique devra être établie.

Ce dossier sera (est) ensuite transmis à la préfecture. Enfin, le Ministère de l’Intérieur se prononce, sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. S’il y a reconnaissance, un arrêté ministériel est alors pris et publié au Journal Officiel.

Attention, dès la publication de l’arrêté au Journal Officiel, les administrés disposent de 10 jours pour saisir leur assurance et lui faire parvenir un état estimatif de leurs pertes, (s’ils ne l’ont pas fait dès) si cela n’a pas été fait. (lors de (la survenance du sinistre).

L’assureur examinera le dossier du sinistré. Si le lien de causalité entre les dommages constatés et le phénomène naturel est reconnu, l’assureur pourra ouvrir (peut ouvrir) des droits à la garantie (des assurés) contre les catastrophes naturelles au vue d’une indemnisation.

 

(Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours maximum après publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance)