Création de la ZAP

Avec la proposition de création d’une ZAP sur le territoire communal, la Ville du Beausset a exprimé sa forte volonté politique de préserver et même d’augmenter le potentiel agricole de la commune. L’idée est d’inciter de jeunes agriculteurs à s’implanter durablement sur ces terres (maraîchage, élevage…) où seule la construction de bâtiments indispensables à l'exploitation sera autorisée. Important : si des maisons individuelles sont déjà construites dans ces zones agricoles, elles seront bien évidemment maintenues et leur revente tout à fait possible. L’approbation définitive de la ZAP devrait avoir lieu d’ici la fin de cette année et son zonage sera annexé à la nouvelle version du PLU.

Par arrêté du 26 octobre 2023, le préfet du Var a prescrit et organisé une enquête publique relative à une demande de création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune du Beausset. Le projet porte sur la création d’une zone agricole protégée d’une superficie totale de 1147 hectares, soit 32% du territoire communal.

Les informations concernant le projet mis à l’enquête pourront être demandées auprès du porteur de projet, la commune du Beausset. Le responsable du projet est Monsieur Philippe TODISCO ( philippe.todisco@ville-lebeausset.fr).

Afin que chacun puisse en prendre connaissance, un dossier et un registre d’enquête publique seront déposés pendant les 31 jours de l’enquête publique, du 4 décembre 2023 au 3 janvier 2024 :

Mairie du Beausset – Place Jean Jaurès – 83330 LE BEAUSSET

Du lundi au jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Le vendredi de 8h00 à midi et de 13h30 à 16h00

Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur au siège de l’enquête, la Mairie du beausset, ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire « contact » sur le site Internet des services de l’Etat dans le Var ( www.var.gouv.fr )

Monsieur Michel RIQUET, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public les jours suivants :

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance de l’avis d’enquête publique et de l’ensemble du dossier sur le site Internet de l’Etat dans le Var ( www.var.gouv.fr ). Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site. Cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en Préfecture du var aux heures d’ouverture de celle-ci.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, à compter de la date de la clôture de l’enquête, à la Mairie du beausset, en préfecture du Var (Direction départementale des territoires et de la mer du var, service urbanisme et affaires juridiques) et sur le site Internet de l’Etat dans le Var ( www.var.gouv.fr ). Le Préfet du Var pourra accorder ou refuser la demande de création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune du Beausset par arrêté préfectoral.

Arrêté préfectoral

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