Déclaration de chiens dangereux

Le propriétaire ou le détenteur d'un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d'être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l'animal ou quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l'animal.

Téléchargez le dépliant concernant les chiens dangereux

1^ère catégorie - Chiens d’attaque

Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire terrier, aux chiens de race American Staffordshire terrier sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Ces deux types de chiens peuvent être communément appelés « Pit-Bulls».
Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff n’ayant pas le LOF peuvent être communément appelés « Boerbulls».
Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa n’ayant pas le LOF.

Interdictions

• Acquisition
• Cession (gratuite ou onéreuse), importation
• Introduction sur le territoire français
• Accès aux transports en commun, aux lieux publics, aux locaux ouverts au public
• Stationnement dans les parties communes d’immeubles collectifs.

Obligations

• Attestation d’aptitude
• Evaluation comportementale
• Permis de détention
• Stérilisation

Formulaires à télécharger

Déclaration  d'un chien de la 1^ère catégorie à déposer en mairie

Notice à l’usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1^ère catégorie

Récépissé de déclaration d'un chien de la 1^ère catégorie

2^ème catégorie : chiens de défense

• Les chiens de race Staffordshire terrier ;
• Les chiens de race American Staffordshire Terrier
• Les chiens de race Rottweiler
• Les chiens de race Tosa ;
• Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler sans être inscrits à un LOF.

Obligations

• Vaccination antirabique
• Assurance responsabilité civile
• Circulation des chiens muselés, tenus en laisse.

Formulaires à télécharger

Déclaration d'un chien de la 2^ème catégorie à déposer en mairie

Notice à l’usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2 ^ème catégorie

Récépissé de déclaration d'un chien de la 2 ^ème catégorie