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Législation : Animaux errants / perdus au Beausset

20/04/2010 - Lu 616 fois
Législation : Animaux errants au Beausset

chiens errants

Animaux errants au Beausset

Depuis quelques temps, nous avons constaté une augmentation d'animaux en divagation sur la voie publique ayant causé des désagréments (accidents, morsures et déjections).

Nous tenons à vous rappeler que la divagation d'animaux sur la voie publique fait l'objet d'une contravention de première catégorie (soit 11 Euros) selon l'arrêté municipal 2006-049 du 01/02/2006.

Tout propriétaire reste responsable de son animal.

Le propriétaire d'un animal non identifiable n'aura que peu de temps pour le récupérer avant son placement dans un des centres adaptés. Un animal non identifié est un animal condamné.
 

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