Service Cimetière

Place Jean Jaurès
83330 Le Beausset
Tél : 04.94.98.55.75
Fax : 04.94.25.21.73

Déclaration de décès

Le principe : 
 

Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.

• Toute personne peut déclarer un décès.
• En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
• Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès.

 Les démarches 

Pour déclarer le décès, la personne doit s'adresser à la mairie du lieu du décès.
Elle peut présenter :

• une pièce prouvant son identité,
• le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
• toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, carte d'identité du défunt, acte de naissance ou de mariage.

La personne doit signer l'acte de décès.

Inhumation

Le principe :

L'inhumation d'un corps dans un cimetière d'une commune doit être autorisée par le maire de cette commune, que le décès ait eu lieu dans la commune ou non.

L'inhumation dans la commune est due :

• Aux personnes qui y sont décédées,
• Aux personnes qui y étaient domiciliées,
• Aux personnes qui y ont une sépulture de famille,
• Aux français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.
• L'inhumation d'un corps dans une propriété particulière est possible et doit être autorisée par le préfet du département où se situe cette propriété. Cette autorisation est soumise à conditions. Il s'agit notamment de conditions relatives à la situation géographique de la propriété (éloignement des autres habitations etc.), aux conditions sanitaires et à la composition du sol.

En France, l'inhumation sans cercueil est interdite.

Crémation

Le principe :

La crémation est une technique funéraire visant à brûler et réduire en cendres le corps d'un être humain.

• Elle est réalisée dans un crématorium.
• Volonté du défunt
• Le choix de la crémation reflète les dernières volontés du défunt.

Il peut avoir exprimé son souhait oralement à des proches ou l'avoir notifié par écrit.
 

Délais
La crémation doit avoir lieu au moins 24 heures et au plus 6 jours après le décès, en France. Si le décès s'est produit à l'étranger, le délai est de 6 jours au plus après l'entrée du corps en France.

Les dimanches et les jours fériés ne sont pas comptés dans ces délais.

Une dérogation à ces délais peut être accordée par le Préfet du département selon les circonstances.
Démarches à effectuer
La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès ou du lieu de mise en bière en cas de transport du corps.

Il convient de fournir le certificat du médecin ayant constaté le décès.

Ces formalités peuvent être accomplies par l'entreprise de pompes funèbres.
 

Destination des cendres
Aussitôt après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne cinéraire comportant une plaque qui indique l'identité du défunt et le nom du crematorium.

L'urne est remise à la personne qui a pourvu aux funérailles.

Inhumation de l'urne dans une sépulture :

L'urne peut être inhumée dans le caveau avec les cercueils.

Elle peut aussi être scellée sur la sépulture.

Dépôt dans un columbarium :

Le columbarium est un monument funéraire qui comporte plusieurs habitacles destinés à recevoir les urnes funéraires.

• Certains type de columbariums permettent se sceller une photo sur la case destinée à recueillir l'urne.
• Jardin du souvenir.
• Certains cimetières proposent un espace réservé où les cendres peuvent être dispersées.
• Dispersion des cendres en pleine nature : les cendres peuvent également être dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques.

Dans ce cas, il faudra faire une déclaration à la Mairie du lieu de naissance du défunt, où un registre indique l'identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.

Pour disperser les cendres en pleine nature, il faut s’assurer que celles-ci ne se répandront pas, même partiellement, ni sur la voie publique ni dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.)

La dispersion des cendres est autorisée dans la mer et dans les océans mais est interdite dans les cours d’eau, car les rivières et les fleuves sont considérées comme des voies publiques.

NB : il n'est plus possible de conserver une urne dans une propriété privée.