Formalités : Carte grise
30/03/2010 - Lu 831 fois
Demande d'une nouvelle carte grise
Perte ou vol de carte grise
Changement de domicile
Pièces à fournir pour une carte grise.
Pour toutes les pièces demandées, veuillez vous présenter en mairie avec les photocopies et les originaux.
Pour l'achat d'un véhicule
- Certificat de cession de véhicule
- Contrôle technique de moins de 6 mois
- Une pièce d’identité en cours de validité.
- Un chèque à l’ordre du TRESOR PUBLIC.
- Un justificatif de domicile ( si la personne est hébergée : fournir une attestation sur l’honneur, un justificatif de domicile et la pièce d’identité de l’hébergeant en cours de validité).
Pour un changement de domicile
- Contrôle technique en cours de validité.
- Une pièce d’identité en cours de validité.
- Un chèque de 2,50 € pour acheminement de carte grise.
- Un justificatif de domicile ( si la personne est hébergée : fournir une attestation sur l’honneur, un justificatif de domicile et la pièce d’identité de l’hébergeant en cours de validité).
En cas de perte ou de vol
- Produire la déclaration de perte ou de vol.
- Une pièce d’identité en cours de validité.
- Le contrôle technique valide pour les véhicules de plus de 4 ans.
- Un chèque de 51,50 € ou 6,50 € pour un duplicata de carte grise à l’ordre du TRESOR PUBLIC.
- Un justificatif de domicile ( si la personne est hébergée : fournir une attestation sur l’honneur, un justificatif de domicile et la pièce d’identité de l’hébergeant en cours de validité).
Auteur :

|

|