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Formalités : Carte grise

30/03/2010 - Lu 831 fois
Demande d'une nouvelle carte grise
Perte ou vol de carte grise
Changement de domicile

Pièces à fournir pour une carte grise.
Pour toutes les pièces demandées, veuillez vous présenter en mairie avec les photocopies et les originaux. 

Pour l'achat d'un véhicule
  • Certificat de cession de véhicule
  • Carte grise
  • Contrôle technique de moins de 6 mois
  • Une pièce d’identité en cours de validité. 
  • Un chèque à l’ordre du TRESOR PUBLIC.
  • Un justificatif de domicile ( si la personne est hébergée : fournir une attestation sur l’honneur, un justificatif de domicile et la pièce d’identité de l’hébergeant en cours de validité).
     
 Pour un changement de domicile
  • Carte grise.
  • Contrôle technique en cours de validité.
  • Une pièce d’identité en cours de validité.
  • Un chèque de 2,50 € pour acheminement de carte grise.
  • Un justificatif de domicile ( si la personne est hébergée : fournir une attestation sur l’honneur, un justificatif de domicile et  la pièce d’identité de l’hébergeant en cours de validité).
     
En cas de perte ou de vol 
  • Produire la déclaration de perte ou de vol.
  • Une pièce d’identité en cours de validité.
  • Le contrôle technique valide pour les véhicules de plus de 4 ans.
  • Un chèque de 51,50 € ou 6,50 € pour un duplicata de carte grise à l’ordre du TRESOR PUBLIC.
  • Un justificatif de domicile ( si la personne est hébergée : fournir une attestation sur l’honneur, un justificatif de domicile et la pièce d’identité de l’hébergeant en cours de validité).

 

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