Mairie du Beausset  - Tél : 04 94 98 55 75

Site : www.ville-lebeausset.fr

PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE CARTE D’IDENTITE

POUR TOUTES LES PIECES DEMANDEES FOURNIR LES ORIGINAUX ET LES PHOTOCOPIES

POUR UNE PERSONNE MAJEUR :

(La présence du demandeur est obligatoire pour le dépôt et le retrait )

- UN PASSEPORT OU UNE CARTE NATIONALE D'IDENTITE en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans et établie dans le var,

Ou

- UNE COPIE INTEGRALE D’ACTE DE NAISSANCE, la demander dans la commune de naissance,

- POUR LES PERSONNES NEES A L’ETRANGER sans CARTE NATIONALE D'IDENTITE OU DE PASSEPORT, fournir le Décret de Naturalisation ou le Certificat de Nationalité Française,

- UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 3 mois (EDF, TELECOM, EAU, IMPOTS),

- DEUX PHOTOS tête nue, récentes et identiques non découpées venant d’un photographe agréé,

- LE LIVRET DE FAMILLE pour les femmes mariées.

POUR UN MINEUR :

(La présence du représentant légal et du mineur est obligatoire pour le dépôt et le retrait)

- UN PASSEPORT OU UNE CARTE NATIONALE D'IDENTITE en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans et établie dans le var,

Ou

- UNE COPIE INTEGRALE D’ACTE DE NAISSANCE, la demander dans la commune de naissance,

- UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 3 mois (EDF, TELECOM, EAU, IMPOTS),

- DEUX PHOTOS tête nue, récentes et identiques non découpées venant d’un photographe agréé,

- LE LIVRET DE FAMILLE, En cas d’autorité parentale conjointe joindre une attestation sur l’honneur de l’autre parent, autorisant le mineur à obtenir une carte d’identité et en indiquant qu’il n’a pas effectué de son côté une carte d’identité pour ce dernier. La signature doit être légalisée en mairie.

CAS PARTICULIERS EN CAS DE PERTE OU DE VOL : Fournir la déclaration de perte ou de vol ainsi qu’un timbre fiscal à 25 euros,

POUR LES FEMMES VEUVES : Fournir un acte de décès du conjoint,

POUR LES FEMMES DIVORCEES : Ayant l’autorisation de porter le nom de l’ex-conjoint : Fournir le jugement de divorce le mentionnant,

POUR LES PERSONNES HEBERGEES : Fournir une pièce d’identité et une lettre de l’hébergeant attestant l’hébergement depuis plus de trois mois accompagné d’un justificatif de domicile à son nom (EDF, TELECOM, EAU, IMPOTS).