Vous êtes ici >> Accueil/Les Dossiers/Le Beausset pratique/Etat de catastrophe naturelle

Etat de catastrophe naturelle

05/09/2017 - Lu 5652 fois
L'état de catastrophe naturelle a été reconnu sur la commune suite à des phénomènes de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017

 Téléchargement de l'arrêté du 18 septembre 2018. Ici

Attention, ce document doit être transmis à votre assurance dans un délai de 10 jours à compter de sa parution au Journal Officiel, soit au plus tard le 30 octobre 2018.