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Publication budgétaire

27/03/2017 - Lu 809 fois
Mise à disposition des publications budgétaires

 PUBLICATION BUDGETAIRE

Conformément à l'article 2313-1 du code général des collectivités territoriales, les budgets de la commune sont mis à la disposition du public.
Ils sont consultables au service financier aux jours et heures d'ouverture.
Pour consulter l'ensemble des documents budgétaires,  merci de prendre rendez vous au   04 94 98 05 73


Conformément à l’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales, le budget du Conseil d’Administration  du Centre Communal d’Action Sociale du Beausset, est disponible pour les administrés  aux jours et heures d’ouverture de la Mairie. 
Conformément au décret 2016-834 du 23 juin 2016, sont mis en ligne sur le site de la Ville du Beausset , le budget du C.C.A.S, le rapport d’orientation budgétaire et la note synthétique explicative du budget 2017.


Conformément à l’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales, le budget de la Caisse des Ecoles du Beausset, est disponible pour les administrés  aux jours et heures d’ouverture de la Mairie. 
Conformément au décret 2016-834 du 23 juin 2016, sont mis en ligne sur le site de la Ville du Beausset, le budget de la caisse des écoles, le rapport d’orientation budgétaire et la note synthétique explicative du budget 2017.

 

Conformément à l’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales, les rapports d’orientation budgétaires  de la Commune du Beausset et du Service des eaux ,  sont disponibles pour les administrés  aux jours et heures d’ouverture de la Mairie. 

Conformément au décret 2016-834 du 23 juin 2016, sont mis en ligne sur le site de la Ville du Beausset  les rapports d’orientation budgétaires.

 

Conformément à l’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales, le budget de la Commune et du service des eaux du Beausset, sont  disponibles  pour les administrés  aux jours et heures d’ouverture de la Mairie.

Conformément au décret 2016-834 du 23 juin 2016, sont mis en ligne sur le site de la Ville du Beausset les budgets de la Commune et du service des eaux du Beausset,   et la note synthétique explicative des  deux  budgets 2017.