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Avis d'enquêtes publiques

25/05/2016 - Lu 2911 fois
AVIS D’ENQUETES PUBLIQUES

NOTICE EXPLICATIVE SUR LE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UN TERRAIN DE 927m² ISSU DES PARCELLES A 2454 ET 2455

Le déclassement d’un terrain de 927m² issu des parcelles cadastrées section A n° 2454 et 2455 a pour but d’accueiller le projet de construction par un opérateur privé d’une chambre funéraire d’une surface de 68m² qui sera composée :

·         d’un accueil,  de deux salons,  d’un laboratoire,  d’un garage,  de places de stationnement dont au minimum d’une place PMR. L’espace de stationnement restera accessible au public et aux riverains.

Cet équipement est rendu nécessaire pour une commune de presque 10 000 habitants. Cette réflexion a fait l’objet d’un débat en séance du conseil municipal le 24 septembre 2015.

 

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NOTICE EXPLICATIVE SUR L’INTEGRATION AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA PARCELLE AB 1003

La parcelle cadastrée section AB n°1003 sise rue Cézanne, est occupé par un trottoir et des places de stationnement.

Cette parcelle d’une contenance de 126m² résulte de la construction de la résidence St ELOI, achevé le 28 juillet 1978. Elle devait faire l’objet d’une rétrocession à la commune du Beausset pour l’élargissement de la voie. Les travaux d’élargissement ont été réalisés sans que la rétrocession n’ait été régularisé.

En conséquence, en application du code de la voirie routière et notamment les articles L.141-2 et suivants, au vu de la situation géographique de la parcelle située dans le périmètre d’agglomération de la commune du Beausset, ce terrain sera intégré au domaine public communal.

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Préalable à l’établissement du plan des servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome du Castellet

Une enquête publique préalable à l’établissement du plan des servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome du Castellet, prescrite par l’arrêté inter-départemental du 28 avril 2017, au bénéfice de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est, se déroulera du 15 mai au 2 juin 2017 exceptés samedis, dimanches et jours fériés.

Les pièces du dossier d’enquête et les registres d’enquête à feuillets non mobiles seront déposés, à la préfecture du Var, Bureau du développement durable, ainsi que dans les mairies d’Evenos, La Cadière, Le Beausset, Le Castellet, Riboux et Signes dans le Var et en mairie de Cuges-les-Pins dans les Bouches-du-Rhône, service de l’Urbanisme, 25 route Nationale.

Le siège principal de l’enquête est fixé à la mairie du Castellet, Place du Champ de Bataille 83330 Le Castellet.

Pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre prévu à cet effet, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie du Castellet, siège de l’enquête.

Le président du tribunal administratif de Toulon a désigné :

M. Charly BASTAROLI, colonel (défense et sécurité civile), en retraite, en qualité de commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur recevra les observations du public aux lieux, jours et heures précisés ciaprès :

Mairies

Dates

Horaires

Le Castellet

 

15 mai 2017

 

9h à 12h

 

Signes

18 mai 2017

14h à 17h

Cuges-les-Pins
Service urbanisme

2 juin 2017

14h à 17h

 

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront déposés pendant une durée d’un an à la préfecture du Var, Direction de la citoyenneté et de la légalité, Bureau de l’environnement et du développement durable, à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement, Bureau de l’utilité publique de la concertation et de l’environnement, ainsi que dans chacune des communes concernées.

 


MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE EN VUE DU DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UN TERRAIN ISSU DES PARCELLES A 2454 et 2455, DE L’INTEGRATION AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA PARCELLE AB 1003 ET DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

DEUX AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Qui se dérouleront du 29 mai 2017 au 13 juin 2017

 

Par arrêtés municipaux du 05 mai 2017, le Maire a ordonné l’ouverture de deux enquêtes publiques respectivement en vue du déclassement du domaine public communal d’un terrain issu des parcelles cadastrées A 2454 et 2455 de 927m² pour la construction d’une chambre funéraire, et de l’intégration au domaine public de la parcelle AB 1003 sise rue Cézanne.

 

A cet effet, Monsieur MONNET Pierre est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour les enquêtes susvisées.
Il se tiendra à la disposition du public en Mairie du Beausset les :

-      Lundi 29 mai 2017 de 09h00 à 12h00

-      Mardi 13 juin 2017 de 14h00 à 16h00

 

Les enquêtes se dérouleront à La Mairie du Beausset pour une durée de 16 jours du 29 mai 2017 au 13 juin 2017 inclus, du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

 

Le public pourra obtenir des informations sur l’organisation et le déroulement des enquêtes publiques en s’adressant au service urbanisme, ou à l’adresse électronique suivante : urbanisme@ville-lebeausset.fr.

 

Pendant la durée des enquêtes, chacun pourra prendre connaissance du dossier soit à l’hôtel de ville, soit sur le site internet de la commune, en version numérique à l’adresse suivante :

·         www.ville-lebeausset.fr

Les observations pourront être consignées sur les registres des enquêtes déposés en Mairie ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en Mairie, place Jean Jaurès, 83330 LE BEAUSSET.