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P.O.S. 85 et P.L.U.

10/01/2012 - Lu 11890 fois

Ensemble des documents relatifs aux révisions du P.O.S. de 1985 et à l'élaboration du futur P.L.U. Le P.O.S de 1985 reste en application.
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Révision du P.O.S. 85

Arrêté d’ouverture d’enquête publique conjointe

Les projets de révisions simplifiées : Les projets de révisions simplifiées - Sanitaires et les projets de révisions simplifiées - cave coopérative

P.L.U.

ETAPE 1 : Projet d'Aménagement et de Développement Durable P.A.D.D.

Le PADD, élément essentiel du plan local d’urbanisme imposé par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L110 et L121-1 du Code de l’urbanisme, les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues pour l’ensemble de la commune.

Téléchargement du Dossier du P.A.D.D (pdf) (Le Projet d'Aménagement de Développement Durable)